CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- LA SOCIÉTÉ ACHIL QUI ÉDITE LE SITE CAPSULESTORE.FR, IMMATRICULÉE AU RCS DE MARSEILLE SOUS LE N° DE SIRET 523 529 410, DONT LE SIÈGE EST SITUÉ 32 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE DONT LE NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE EST LE FR35523529410

ARTICLE 1

OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Capsule store et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2

PRODUITS :

Capsule store a pour vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Capsule store s’engage à prévenir le client par mail dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Capsule store s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Capsule store ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

 

ARTICLE 3

PRIX DES PRODUITS :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Capsule store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés  une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par Capsule store, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Capsule store. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de Capsule store jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4

ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE :
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.capsulestore.fr devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ». Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (mondial relais ou colissimo). La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

VALIDATION DE LA COMMANDE :
La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font par cartes bancaires ou paypal. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Capsule store accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. 

ARTICLE 5

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS :
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Lovers Bay Club. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site capsulestore.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Capsule store. Le paiement s'effectuera sur Internet sur le site www.capsulestore.fr par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par paypal. En tout état de cause, Capsule store se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Capsule store se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Capsule store ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé paiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télé paiement délivre un certificat électronique.

 

ARTICLE 6

LES GARANTIES :
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d'origine, accompagnée de l'article dans son emballage s'origine à l'adresse suivante : Capsule store - 32 rue sainte, 13001 Marseille.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par mail à contact@capsulestore.fr. Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter d’autres coûts que les coûts de renvoi des Produits. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Capsule store, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.Capsule store se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation

L'échange :
Tous les articles du site www.capsulestore.fr sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat par PayPal. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur sa CB ou par paypal. Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Faire une demande retour par mail via la rubrique contact
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit
- Envoyer son colis à l'adresse suivante : Capsule store 32 rue sainte 13001 Marseille. Dans le cas de l’échange en France métropolitaine, (et de l'échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.

Le remboursement :
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis , s’il a été acheté sur le site www.capsulestore.fr. Capsule store s'engage à rembourser dans un délai maximum de 15 jours par carte bancaire ou paypal selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à « contact@capsulestore.fr ». Indiquez votre nom, prénom,numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis, en suivi, par la poste à

Capsule store 32 rue sainte 13001 Marseille.

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez re-crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Capsule store et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devront s'effectuer par e-mail. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En période de soldes, les articles sont repris contre échange, avoir ou remboursement.

Attention, durant les ventes privées/braderies, les articles sont repris contre échange ou avoir uniquement. 

ARTICLE 7

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site Capsule store, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.capsulestore.fr. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Capsule store, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Capsule store. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Capsule store et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Capsule store. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.capsulestore.fr. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Capsule store, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société ACHIL. Tout client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

ARTICLE 9

SIGNATURE ET PREUVE :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Capsule store par mail à cette adresse contact@capsulestore.fr . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ACHIL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 10

DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Capsule store n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Différends / Droit applicable : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 12

LIVRAISON :
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.Toutes les commandes sont expédiées sous 24/48H. Les commandes comprenant des articles OUTLET sont expédiées sous 4 jours. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Capsule store décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Capsule store dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par mail à contact@capsulestore.fr.  Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Capsule store sera dégagé de toute responsabilité. Capsule store se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Capsule store procédera alors à l'échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON :

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Mondial Relais, Standard = la Poste (colissimo recommandé avec signature).  Tous les produits présentés sur le site correspondent à nos disponibilités réelles et immédiates. Tous les prix sont en euros. Le colissimo recommandé suivi est livré par La Poste en 2 à 3 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Si vous n'avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant l'entrepôt Capsule store sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Pour toute autres demandes concernant des partenariats, la presse ou n'importe quelle autre demande,  écrivez nous à contact@capsulestore.fr